Suivi médical des salariés : ce qui change au 1er avril 2022

Publié le 18 janvier 2022 - Payes et RH

Les règles en matière de visites médicales de pré-reprise et reprise après un arrêt de travail évoluent. Cela fait suite à la publication de la loi dite “santé au travail” en août 2021.

Les informations ci-dessous précise quand la visite doit être organisée, pour les arrêts qui débutent à compter du 1er avril 2022 :

  • Motif d’absence
  • Durée d’absence
  • Maladie professionnelle
  • Peu importe la durée d’absence
  • Maladie non professionnelle
  • Après un arrêt d’au moins 60 jours
  • Accident du travail
  • Après un arrêt d’au moins 30 jours

Une salariée de retour de congé maternité doit également passer une visite médicale de reprise. Dans tous les cas, elle doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires.

Autres impacts de cette loi Visite de pré-reprise :

Pour un arrêt de plus de 30 jours et en cas de reprise anticipée, une visite de pré-reprise peu être organisée à l’initiative :

  • du salarié
  • de son médecin traitant
  • du médecin du travail
  • des services médicaux de l’assurance maladie

Auparavant cela concernait les arrêts de plus de 3 mois, peu importe le motif. L’employeur doit informer le salarié qu’il peut bénéficier de cette visite.

Visite de mi-carrière :

Elle sera organisée à une date prévue par accord de branche ou dans la 45ème année civile du salarié. Organisée par le médecin du travail ou un infirmier de santé, elle aura pour objectif d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle en tenant compte de l’état de santé du salarié, de son parcours professionnel et de l’évolution de ses capacités.

Visite post-exposition :

Un salarié qui a bénéficié d’un suivi médical renforcé et qui part à la retraite, bénéficie d’une visite médicale de fin de carrière. Les principaux motifs de suivi renforcé sont l’exposition à l’amiante, au plomb, au risque hyperbare…

Cette visite, obligatoire depuis le 1er octobre 2021, doit maintenant avoir lieu plutôt si le salarié cesse d’être exposé aux risques avant son départ à la retraite.

L’employeur doit communiquer la liste des personnes concernées au centre de santé au travail. Ce dernier vérifie les conditions pour organiser une visite post-exposition ou post-professionnelle.

Publié le 18 janvier 2022 - Payes et RH

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