Après les changements apportés l’année dernière à la réglementation des stages en milieu professionnel, une nouvelle réforme est actuellement en discussion au Parlement.

Après les changements apportés l’année dernière à la réglementation des stages en milieu professionnel, une nouvelle réforme est actuellement en discussion au Parlement.

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La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche adoptée en juillet 2013 avait apporté quelques modifications au régime des stages en milieu professionnel afin de lutter contre les abus et de protéger les stagiaires.

Toujours dans le même but, la proposition de loi « tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires » est actuellement en discussion devant l’Assemblée nationale.

À noter : l’entrée en vigueur de cette réforme pourrait être effective à la prochaine rentrée scolaire et universitaire.

Au programme de cette réforme notamment, la mise en place d’un quota de stagiaires par entreprise, l’ouverture au stagiaire de certains droits jusqu’alors réservés aux salariés (congé de maternité et de paternité, repos quotidien et hebdomadaire, etc.), l’obligation de désigner, au sein de l’entreprise, un tuteur chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire, ainsi que l’obligation de prévoir, dans la convention de stage, des congés pour tout stage d’une durée supérieure à 2 mois.

Par ailleurs, il serait précisé l’interdiction, pour l’entreprise, de recourir à des stagiaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, occuper un emploi saisonnier ou remplacer un salarié absent.

Proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, n° 1792-a0, 13 février 2014

© Les Echos Publishing – 2013