Les travailleurs non-salariés ayant des revenus modestes peuvent bénéficier de la prime d’activité.

Les travailleurs non-salariés ayant des revenus modestes peuvent bénéficier de la prime d’activité.

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La prime d’activité se substitue, depuis le 1er janvier 2016, au RSA d’activité et à la prime pour l’emploi.

Peuvent y prétendre, les travailleurs indépendants non agricoles dont le dernier chiffre d’affaires annuel connu n’excède pas 82 200 € lorsque leur activité principale consiste à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou à fournir le logement à l’exception, en principe, des locations meublées. Pour les autres travailleurs indépendants non agricoles, ce plafond est fixé à 32 900 € de chiffre d’affaires annuel.

Le montant mensuel de la prime d’activité est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer du travailleur indépendant.

En pratique : un simulateur disponible sur le site Internet de la Caisse d’allocations familiales permet aux travailleurs indépendants de savoir s’ils peuvent prétendre à la prime d’activité et, le cas échéant, d’en connaître le montant.

Art. 57, loi n° 2015-994 du 17 août 2015, JO du 18
Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015, JO du 22
Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015, JO du 22

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