En 2015, les accords collectifs conclus en faveur des travailleurs handicapés devront prévoir un plan de maintien dans l’entreprise.

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Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de leur effectif. Pour satisfaire à cette obligation, elles peuvent notamment mettre en œuvre un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement, agréé par l’administration, et comportant un plan d’action en faveur des travailleurs handicapés.

Rappel : l’agrément de l’accord est obtenu auprès de la Dirrecte qui en vérifie également l’application effective.

Actuellement, ces accords comportent obligatoirement un plan d’embauche en milieu ordinaire ainsi que deux actions au choix parmi les trois suivantes : un plan d’insertion et de formation, un plan d’adaptation aux mutations technologiques ou un plan de maintien dans l’entreprise en cas de licenciement.

Afin d’éviter la désinsertion professionnelle des travailleurs handicapés, pour les accords signés à compter du 1er janvier 2015, le plan de maintien dans l’entreprise devient obligatoire.

Commentaire : la mention « en cas de licenciement » a été supprimée par le décret, laissant un champ d’application plus large au plan de maintien dans l’entreprise.

Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014, JO du 22

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