Une récente ordonnance vient définir les caractéristiques du nouveau contrat d’assurance-vie euro-croissance.

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Créé par la loi de finances rectificative pour 2013, le contrat d’assurance-vie euro-croissance se voit doté d’un nouveau texte définissant encore un peu plus sa physionomie. En effet, une ordonnance vient notamment rappeler que les fonds en euros, les unités de compte et les fonds euro-croissance pourront être « logés » conjointement aussi bien au sein d’un contrat d’assurance-vie que d’un contrat de capitalisation.

Précisons que le contrat euro-croissance a pour vocation de réaffecter une partie de l’épargne de l’assurance-vie dans des compartiments ciblés comme les placements en actions. Il s’agit de créer, au sein des contrats d’assurance-vie, des fonds offrant une garantie du capital après 8 ans de détention et non plus à tout moment comme sur les fonds euros traditionnels.

Par ailleurs, cette ordonnance instaure une obligation d’information en imposant la remise, par l’entreprise d’assurance au souscripteur, d’un document présentant les modifications apportées au contrat et l’éclairant sur sa faculté de renonciation et d’obtenir une note d’information sur la totalité du contrat.

Précision : le souscripteur bénéficie d’un droit de rétractation pendant un délai de 30 jours à compter de sa demande de conversion.

À noter : des décrets d’application sont attendus dans le courant du mois de juillet.

Ordonnance n° 2014-696 du 26 juin 2014, JO du 27

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