Lorsqu’un salarié ou un représentant du personnel au CHSCT effectue une alerte en matière de santé publique ou d’environnement, celle-ci doit être consignée dans un registre spécial.

Lorsqu’un salarié ou un représentant du personnel au CHSCT effectue une alerte en matière de santé publique ou d’environnement, celle-ci doit être consignée dans un registre spécial.

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Les salariés et les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) disposent d’un droit d’alerte auprès de leur employeur en cas de risque grave sur la santé publique ou l’environnement (par exemple, si l’entreprise utilise un produit qui pollue ou commercialise un produit dangereux).

Depuis le 1er avril dernier, cette alerte, datée et signée, doit être consignée dans un registre spécial, dont les pages de ce registre sont numérotées.

Doivent être mentionnés dans le registre, pour chaque alerte :
– les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement dont le travailleur estime, de bonne foi, qu’ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l’environnement ;
– le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l’environnement ;
– toute autre information utile à l’appréciation de l’alerte consignée.

Attention : l’employeur doit tenir ce registre à la disposition des représentants du personnel au CHSCT.

Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014, JO du 13

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