Les montants 2016 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux sont fixés.

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Chaque année, les professionnels libéraux doivent en principe verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque section. Un décret publié à la fin de l’année dernière a confirmé les montants 2015 de ces cotisations et en a fixé les montants pour 2016.

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire – Montants pour 2016
Section professionnelle Cotisation annuelle Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
– Classe A
609 € CAVEC
Notaires
– Section B, classe 1
– Section C : taux de cotisation de 4,50 %
2 115,80 € CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
– Taux de la cotisation proportionnelle : 12,5 % – Plafond de l’assiette : 154 464 €
CAVOM
Médecins
– Taux de la cotisation proportionnelle : 9,6 %
– Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 135 156 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
– Cotisation forfaitaire
– Taux de la cotisation proportionnelle : 10,50 %
– Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 32 824 €
Plafond : 193 080 €
2 514 € CARCDSF
Auxiliaires médicaux
– Cotisation forfaitaire
– Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
– Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 153 579 €
1 400 € CARPIMKO
Vétérinaires
-Valeur d’achat du point : 446 €
CARPV
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc.
– Classe 1
1 214 € CIPAV
Pharmaciens
– Cotisation de référence
– Classe 3 (obligatoire)
1 080 €
7 560 €
CAVP
Agents généraux d’assurance
– Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes
– Limite de l’assiette : plafond de 472 734 €
CAVAMAC

Invalidité-décès

Montants pour 2016
Section professionnelle Cotisation annuelle Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
– Classe 1
– Classe 2
– Classe 3
– Classe 4
288 €
396 €
612 €
828 €

CAVEC

Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
– Classe 1 (classe de référence)

260 €

CAVOM
Médecins
– Classe A
– Classe B
– Classe C
622 €
720 €
836 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
– Au titre de l’incapacité permanente et décès
– Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire
836 €
241,30 €
CARCDSF
Sages-femmes
– Classe A (classe de référence)
91 € CARCDSF
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc.
– Classe A (classe de référence)

76 €

CIPAV
Auxiliaires médicaux
– Cotisation forfaitaire
654 €
CARPIMKO
Vétérinaires
– Classe A (classe de référence)
390 € CARPV
Pharmaciens
– Cotisation forfaitaire
598 € CAVP
Agents généraux d’assurance
– Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes
– Limite de l’assiette : plafond de 472 734 €
CAVAMAC

Décret n° 2015-1802 du 29 décembre 2015, JO du 30

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