Le gouvernement prévoit d’abaisser le plafond des effets du quotient familial et de supprimer la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants à charge.

Le gouvernement prévoit d’abaisser le plafond des effets du quotient familial et de supprimer la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants à charge.

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Le gouvernement vient d’annoncer un ensemble de mesures destinées à réduire le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale. Parmi ces dispositions, certaines auront des conséquences sur le calcul de votre impôt sur le revenu.

Abaissement du plafond du quotient familial

Principale mesure annoncée par le gouvernement, le plafonnement des effets du quotient familial devrait être abaissé de 2 000 à 1 500 € pour chaque demi-part accordée pour charge de famille à compter de 2014.

Rappel : le quotient familial est un système qui corrige la progressivité du barème de l’impôt pour les contribuables ayant droit à plus d’une part (ou plus de 2 parts pour un couple soumis à une imposition commune). Il allège leur charge fiscale, à revenu égal, par rapport à celle des redevables taxés sur un nombre de parts inférieur.

Concrètement , cette mesure ne vise que les ménages dont le revenu mensuel net est supérieur à un certain montant. Par exemples, à 5 850 € pour les couples ayant 2 enfants et à 6 820 € pour les couples ayant 3 enfants.

Illustration : une famille avec 2 enfants dont le revenu est de 6 500 € par mois bénéficiera de 3 000 € de réduction d’impôt au titre du quotient familial contre 4 000 € actuellement, soit une baisse de 83 € par mois.

Suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire

Les contribuables peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsque leurs enfants à charge poursuivent des études dans l’enseignement secondaire durant l’année scolaire en cours au 31 décembre de l’année d’imposition.

Le montant de cette réduction diffère selon que les enfants sont au collège ou au lycée. Actuellement, elle est ainsi fixée forfaitairement à 61 € par enfant fréquentant un collège et à 153 € par enfant inscrit dans un lycée d’enseignement général et technologique ou dans un lycée professionnel.

Et mauvaise nouvelle pour les contribuables qui en bénéficiaient jusqu’à présent, cette réduction d’impôt devrait être supprimée à compter de 2014.

Précision : la réduction d’impôt de 183 € au titre des frais de scolarisation dans l’enseignement supérieur serait, en revanche, maintenue.

Dossier de presse, 3 juin 2013

© Les Echos Publishing – 2013