Un groupe de travail, formé sur demande du gouvernement, recommande la création de nouveaux outils pour inciter les très petites entreprises à mettre en place des dispositifs de participation et/ou d’intéressement.

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Dans une volonté de réformer l’épargne salariale dans son ensemble, le gouvernement a demandé à un groupe de travail formé pour l’occasion (le COPIESAS, pour Conseil d’Orientation de la Participation, de l’Intéressement, de l’Epargne Salariale et de l’Actionnariat Salarié) de lui fournir un rapport contenant des pistes d’amélioration du système en place. L’objectif final étant d’élargir et de simplifier les mécanismes de partage des résultats et d’épargne salariale.

Dans son rapport, le COPIESAS préconise la création d’un Livret E. Cette nouvelle formule s’adresserait en priorité aux TPE (très petites entreprises) qui mettraient en place pour la première fois un mécanisme d’épargne salariale.

Précision : la création d’un Livret E s’accompagnerait d’une exonération du forfait social (contribution due par les employeurs à hauteur de 20 % sur les sommes distribuées) pendant les trois premières années.

Le Livret E serait destiné à recueillir tant les sommes attribuées aux salariés dans le cadre d’un accord de participation que celles provenant d’un accord d’intéressement. Comme pour le plan d’épargne entreprise (PEE), les avoirs déposés seraient indisponibles pendant une période de 5 années (hormis les cas de déblocage prévus par la loi comme l’acquisition ou la construction de la résidence principale, le décès du bénéficiaire…).

À noter : à l’issue de la période d’indisponibilité, le salarié aurait la possibilité de transférer l’épargne accumulée sur son Livret E vers un plan d’épargne interentreprises (PEI) ou un plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCOI).

Côté rémunération, cette nouvelle enveloppe de placement serait pourvue d’un taux variable indexé sur le taux du Livret A majoré de 1,5 %. Ce qui représenterait à ce jour un taux global de 2,5 %.

Rapport du COPIAS – Réforme de l’épargne salariale

© Les Echos Publishing – 2014