La Dares a enquêté auprès de salariés afin de déterminer pourquoi et dans quelles circonstances ils concluaient une rupture conventionnelle.

La Dares a enquêté auprès de salariés afin de déterminer pourquoi et dans quelles circonstances ils concluaient une rupture conventionnelle.

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La Dares a réalisé une enquête auprès des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle avec leur employeur entre avril et juillet 2011 afin de connaître les causes et les circonstances de ces ruptures.

Il ressort qu’elles sont liées le plus souvent à une mésentente avec la hiérarchie ou le chef d’établissement (46 % des ruptures), à l’existence d’un projet professionnel ou personnel ou de formation (42 % des ruptures) ou à des insatisfactions liées au salaire ou au contenu du travail (39 % des ruptures), ces différentes causes pouvant par ailleurs se cumuler.

Quant aux raisons ayant conduit les salariés à préférer ce type de rupture, les deux principales sont le fait de pouvoir bénéficier des allocations chômage et le souci d’éviter un conflit.

Le recours à la rupture conventionnelle plutôt qu’à un licenciement ou une démission pour mettre fin au contrat de travail est pour 48 % des salariés le résultat d’une acceptation commune avec leur employeur. Pour 38 % des salariés, il est une conséquence de leur choix et pour 14 % d’entre eux celle du choix de leur employeur.

Que serait-il advenu des salariés s’ils n’avaient pas signé cette rupture conventionnelle ? 28 % pensent qu’ils seraient restés dans leur entreprise, 40 % qu’ils auraient démissionné et 22 % qu’ils auraient été licenciés.

Dares Analyses n° 064, octobre 2013

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