Quelles sont les obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs ?

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Le gouvernement a rendu public le Plan National Canicule 2015. Ce plan rappelle aux employeurs qu’ils doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé, en tenant compte des conditions climatiques.

Les employeurs doivent ainsi prendre en considération le risque de fortes chaleurs dans le cadre de leur démarche d’évaluation des risques professionnels, de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques et de la mise en œuvre d’un plan d’action prévoyant des mesures correctives.

Rappel : les employeurs doivent notamment mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable fraîche pour la boisson (à proximité des postes de travail si possible) et veiller à ce que, dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l’air soit renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température.

Le Haut conseil de la santé publique diffuse également des recommandations sanitaires afin d’aider les employeurs à limiter les risques liés à l’exposition des salariés à de fortes chaleurs. Il leur est par exemple conseillé :
– de demander au médecin du travail d’élaborer un document, à afficher dans l’entreprise en cas d’alerte météorologique, rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d’un coup de chaleur ;
– de mettre à la disposition des salariés des moyens utiles de protection (ventilateurs d’appoint, brumisateurs d’eau minérale, stores extérieurs, etc.) ;
– d’adapter les horaires de travail dans la mesure du possible par exemple avec un début d’activité plus matinal ;
– d’organiser des pauses supplémentaires aux heures les plus chaudes, si possible dans un lieu plus frais.

En pratique : les employeurs peuvent obtenir des renseignements supplémentaires auprès de Canicule info service en appelant le 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe). Disponible du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures, cette plate-forme téléphonique sera en service à compter du premier épisode de forte chaleur et jusqu’au 31 août.

Le site de l’INRS propose également différents dépliants et affiches à destination des employeurs.

Instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2015/166 du 12 mai 2015

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