Un récent décret vient définir les caractéristiques de la fiche standardisée d’information. Un document devant être remis au futur emprunteur pour lui permettre de comparer les offres d’assurance de prêt.

Un récent décret vient définir les caractéristiques de la fiche standardisée d’information. Un document devant être remis au futur emprunteur pour lui permettre de comparer les offres d’assurance de prêt.

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À compter du 1er octobre 2015, toute personne qui souscrit un crédit immobilier et qui se voit proposer ou qui sollicite une assurance emprunteur, se verra remettre obligatoirement une fiche standardisée d’information par l’établissement « prêteur de deniers ». Ce document spécifique ayant pour finalité d’assurer une bonne information de l’emprunteur et de faciliter la comparaison des offres d’assurance.

Très récemment, un décret d’application est venu préciser le contenu de cette fiche standardisée d’information. Elle devra présenter clairement et lisiblement les principales caractéristiques de l’assurance, à savoir :

– la définition et la description des types de garanties proposées au titre de l’assurance à l’emprunteur ;

– les caractéristiques des garanties minimales exigées par le prêteur pour l’octroi du prêt immobilier ;

– les types de garanties que l’emprunteur envisage de choisir parmi les garanties proposées et la part du capital emprunté à couvrir ;

– une estimation personnalisée du coût de l’assurance envisagée par l’emprunteur sur la base des éléments connus lors de la remise de la fiche (comme le coût total de l’assurance, le taux annuel effectif de l’assurance…) ;

– la mention de la possibilité pour l’emprunteur de souscrire une assurance emprunteur auprès de l’assureur de son choix.

Précision : cette fiche standardisée d’information devra être remise à chaque emprunteur ou co-emprunteur.

Décret n° 2015-460 du 22 avril 2015, JO du 24

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