La Direction générale des entreprises (DGE) a publié une étude dressant le bilan du dispositif « jeunes entreprises innovantes » (JEI).

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Le dispositif en faveur des JEI permet de diminuer le coût des activités de R&D et d’innovation de ces entreprises au moyen d’exonérations fiscales et sociales. Visant les PME âgées de moins de 8 ans dont les dépenses de recherche dépassent 15 % de leurs charges fiscalement déductibles, il a ainsi bénéficié à plus de 6 600  depuis sa création en 2004. Il s’agit en majorité de microentreprises appartenant aux secteurs du numérique et des services aux entreprises. Notons, par ailleurs, que la loi de finances pour 2014 a renforcé ce dispositif, notamment en supprimant la dégressivité dans le temps des exonérations sociales et en le prorogeant aux entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2016.

Précision : les entreprises placées sous ce statut bénéficient d’une exonération totale de leurs bénéfices pendant les 12 premiers mois, puis d’une exonération partielle à hauteur de 50 % au titre des 12 mois suivants. Cette exonération s’applique uniquement sur les exercices bénéficiaires, qui peuvent être consécutifs ou non. Et sur délibération des collectivités territoriales, elles peuvent être exonérées de contribution économique territoriale et/ou de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 7 ans.

Direction générale des entreprises, rapport du 22 janvier 2015

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