Le contingent annuel d’heures de mise en activité partielle (ex-chômage partiel) indemnisées est fixé à 1 000 heures pour toutes les branches d’activité.

Le contingent annuel d’heures de mise en activité partielle (ex-chômage partiel) indemnisées est fixé à 1 000 heures pour toutes les branches d’activité.

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Le gouvernement a décidé de reconduire le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation de mise en activité partielle à 1 000 heures par salarié. Ce contingent est applicable à l’ensemble des branches d’activité.

Remarque : au sein de ce contingent, 100 heures peuvent être indemnisées en cas de modernisation des installations et des bâtiments de l’entreprise.

Arrêté du 26 août 2013, JO du 6 septembre

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