Les pouvoirs publics viennent de donner la liste des équipements obligatoires qui doivent garnir un logement loué meublé.

Les pouvoirs publics viennent de donner la liste des équipements obligatoires qui doivent garnir un logement loué meublé.

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Avec la fameuse loi Alur du 24 mars 2014, les pouvoirs publics ont eu le mérite de clarifier le régime juridique de la location meublée en lui donnant une définition légale. Selon cette loi, un logement meublé se définit comme « un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».

Mais encore faut-il connaître les différents éléments mobiliers qui doivent être mis à la disposition du locataire par le propriétaire. Un décret récent vient justement donner la liste de ces éléments mobiliers obligatoires. Ainsi, pour les baux conclus à compter du 1er septembre 2015, tout logement meublé devra être équipé :

– de la literie comprenant couette ou couverture ;

– d’un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;

– de plaques de cuisson ;

– d’un four ou d’un four à micro-ondes ;

– d’un réfrigérateur et d’un congélateur ou, au minimum, d’un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;

– de la vaisselle nécessaire à la prise des repas ;

– d’ustensiles de cuisine ;

– d’une table et de sièges ;

– d’étagères de rangement ;

– de luminaires ;

– du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

À noter : d’autres décrets d’application de mesures législatives introduites en vue de faciliter les relations entre propriétaires et locataires sont attendus dans les prochaines semaines comme celui fixant le formulaire type pour la réalisation de l’état des lieux ou encore la liste des pièces pouvant être exigées par le bailleur à son futur locataire et à la caution pour la constitution du dossier de location. À suivre…

Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, JO du 5 août

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