Le versement de la prime de partage de profits reste obligatoire pour les sociétés commerciales de 50 salariés et plus en 2014.

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Depuis le 1er janvier 2011, les sociétés commerciales d’au moins 50 salariés qui distribuent des dividendes dont le montant est supérieur à la moyenne de ceux versés au titre des 2 années précédentes doivent verser une prime de partage de profits à leurs salariés.

La Direction générale du travail, dans un courrier en date du 8 avril dernier, a indiqué que cette prime, également appelée « prime dividendes », était maintenue en 2014.

Les entreprises concernées disposent d’un délai de 3 mois à compter de la décision autorisant l’attribution des dividendes pour mettre en place cette prime par accord collectif ou à défaut, par décision unilatérale.

Rappel : cette prime est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 1 200 € par salarié et par an. Elle reste cependant soumise au forfait social et à la CSG-CRDS.

DGT, courrier du 8 avril 2014

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