À compter du 1 janvier 2016, les professionnels de l’automobile devront proposer à leurs clients des pièces de rechange d’occasion à la place de pièces neuves.

À compter du 1er janvier 2016, les professionnels de l’automobile devront proposer à leurs clients des pièces de rechange d’occasion à la place de pièces neuves.

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La loi relative « à la transition énergétique pour la croissance verte » du 17 août 2015 impose une nouvelle obligation écologique pour tous les professionnels qui commercialisent des prestations d’entretien ou de réparation de véhicules automobile. En effet, à partir du 1er janvier 2016, ces derniers devront proposer à leurs clients consommateurs des pièces recyclées, issues de l’économie circulaire, en lieu et place de pièces neuves.

Un décret à paraître doit lister les catégories de pièces concernées et définir les conditions dans lesquelles le professionnel ne sera pas tenu de proposer ces pièces du fait, notamment, de leur indisponibilité. Par ailleurs, un arrêté doit préciser les modalités d’information du consommateur par le professionnel.

À savoir : par opposition à l’économie linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter, l’économie circulaire vise à réduire, substituer et recycler. Elle se définit comme une économie fondée sur une consommation responsable des ressources naturelles et des matières premières en mettant notamment l’accent sur le prolongement de la durée d’usage des produits, et sur leur réutilisation ainsi que sur le recyclage des composants.

Attention, tout manquement à cette nouvelle obligation sera passible d’une amende administrative d’un montant maximal de 3 000 € pour une personne physique (15 000 € pour une société). Et en cas de litige, il appartiendra au professionnel de prouver qu’il a bien exécuté ses obligations.

Art. 77, loi n° 2015-992 du 17 août 2015, JO du 18

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