L’administration fiscale a précisé le régime fiscal applicable aux monnaies virtuelles telles que le bitcoin.

L’administration fiscale a précisé le régime fiscal applicable aux monnaies virtuelles telles que le bitcoin.

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Les bitcoins sont des unités de compte virtuelles, stockées sur un support électronique, permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal. Ils peuvent être acquis soit gratuitement en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes Internet créées afin de permettre l’achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal.

Dans une récente mise à jour de sa base documentaire, l’administration fiscale a précisé le régime fiscal applicable aux monnaies virtuelles.

Elle indique que leur acquisition en vue de leur revente procède, le plus souvent, d’une intention spéculative. Ainsi, les produits tirés de cette activité, lorsqu’elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

En revanche, l’achat-revente de bitcoins exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Faisant partie du patrimoine de son propriétaire, le bitcoin doit également être pris en compte en cas de succession. En effet, l’administration fiscale a intégré les monnaies virtuelles au sein de la liste des biens à déclarer au moment de l’établissement de la déclaration de succession.

Autre répercussion, les bitcoins entrent dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et doivent ainsi figurer dans la déclaration annuelle d’ISF des redevables qui en possèdent.

BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40, actualités du 11 juillet 2014
BOI-BIC-CHAMP-60-50, actualités du 11 juillet 2014
BOI-ENR-DMTG-10-10-20-10, actualités du 11 juillet 2014
BOI-PAT-ISF-30-20-10, actualités du 11 juillet 2014

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