Les travailleurs indépendants dont les revenus sont inférieurs à 53 256 € bénéficient, en 2015, d’un taux réduit de cotisation d’allocations familiales.

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Jusqu’à présent, les travailleurs indépendants agricoles et non agricoles payaient, sur leurs revenus professionnels, une cotisation d’allocations familiales au taux de 5,25 %.

Depuis le 1er janvier 2015, ce taux est réduit pour les non-salariés disposant de revenus annuels inférieurs à 53 256 €.

En pratique, pour les travailleurs indépendants dont les revenus professionnels sont compris entre 53 256 € et 41 844 €, le taux de la cotisation d’allocations familiales est compris entre 5,25 % et 2,15 %.

Ceux dont le revenu est inférieur à 41 844 € se voient appliquer un taux de cotisation de 2,15 %.

À savoir : le bénéfice de ce taux réduit ne peut être cumulé avec un autre abattement ou une autre réduction portant sur cette même cotisation.

Par ailleurs, les travailleurs indépendants dont le revenu était inférieur à 4 881 € en 2014 étaient dispensés du paiement de la cotisation d’allocations familiales. Cette dispense est supprimée au 1er janvier 2015.

Article 2-I, 6°, loi n° 2014-892 du 8 août 2014, JO du 9
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014, JO du 19

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