Modifier le prix d’un service ou d’un produit vendu en ligne en fonction du client (identifié par son IP) pourrait bientôt être interdit.

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L’informatique offre de nombreuses possibilités et notamment celle d’identifier un ordinateur, via son numéro IP, et par la même occasion son ou ses utilisateurs. Une possibilité que certains cybercommerces n’hésitent pas à utiliser pour mesurer l’intérêt d’un visiteur à l’égard d’un produit ou d’un service. Puis à se servir de cette information pour automatiquement augmenter son prix. Une pratique commerciale baptisée « IP tracking » qui pourrait bientôt être illicite si deux amendements relatifs à la loi sur la consommation, actuellement discutée à l’Assemblée nationale, venaient à être votés.

Vers une modification du Code de la consommation

Le groupe de députés de l’UMP, à l’origine du premier amendement, considère que l’IP tracking affecte « le processus décisionnel de la personne en faussant les informations à sa connaissance » et qu’en outre il conduit le consommateur à « payer des prix différents pour un même service ou un même produit, sans qu’aucun mécanisme économique puisse le justifier ». Il propose ainsi de modifier le Code de la consommation en faisant apparaître comme pratiques déloyales « Les méthodes d’identification des utilisateurs d’internet au moyen du stockage de leur adresse IP et de leurs données de navigation aux seules fins de faire varier les prix d’un produit ou d’un service vendu en ligne ».

S’appuyant sur les mêmes arguments, un second amendement a été déposé par des députés de l’UDI. Ces derniers souhaitent que la collecte « des données personnelles lors d’une connexion sur les réseaux de communications électroniques en vue d’augmenter artificiellement les prix d’un service ou d’une prestation en ligne à l’occasion d’une connexion ultérieure » soit considérée comme une pratique commerciale trompeuse.

Si l’un ou l’autre de ces amendements devait être adopté, l’IP tracking exposerait les entreprises qui y ont recours à des sanctions pénales et au paiement de dommages et intérêts au profit de leurs clients, pour le coup, devenus des victimes.

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