Le législateur a récemment actualisé les seuils de revenus permettant aux contribuables de condition modeste de bénéficier d’un allègement de leurs impôts locaux.

Publié le

La loi permet à certaines catégories de personnes de bénéficier, sous conditions, d’une exonération ou d’un dégrèvement sur la taxe d’habitation et sur la taxe foncière sur les propriétés bâties afférentes à leur habitation principale. Pour pouvoir en bénéficier, une condition liée aux revenus perçus par le ménage doit être remplie.

Aussi, l’administration fiscale vient de publier les nouveaux seuils à ne pas dépasser pour que ces régimes de faveur puissent s’appliquer. Pour l’année 2014, ces derniers ont été revalorisés de 4 % par rapport à ceux de 2013.

Montant du revenu fiscal de référence (déterminés selon le nombre de parts du quotient familial) à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier des allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation
Impôts fonciers 2014 (revenus perçus en 2013) Métropole
Plafond de revenus pour la 1re part de quotient familial 10 633 €
Majoration pour chaque demi-part supplémentaire 2 839 €
Majoration pour chaque quart de part supplémentaire 1 420 €

À défaut d’exonération ou de dégrèvement, les contribuables peuvent toutefois prétendre à un abattement venant minorer l’assiette de la taxe d’habitation si leurs revenus n’excèdent pas certains seuils.

Montant du revenu fiscal de référence (déterminés selon le nombre de parts du quotient familial) à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du plafonnement de la taxe d’habitation
Taxe d’habitation 2014 (revenus perçus en 2013) Métropole
Plafond de revenus pour la 1re part de quotient familial 25 005 €
Majoration pour la 1re demi-part supplémentaire 5 842 €
Majoration pour chaque demi-part supplémentaire 4 598 €
Majoration en cas de 1re quart de part supplémentaire 2 921 €
Majoration pour chaque quart de part supplémentaire 2 299 €

L’abattement, appliqué sur le revenu fiscal de référence, est déterminé comme suit :

Montant de l’abattement à appliquer pour le plafonnement de la taxe d’habitation
Taxe d’habitation 2014 (revenus perçus en 2013) Métropole
Abattement pour la 1re part de quotient familial 5 424 €
Majoration pour la 1re, 2e, 3e et 4e demi-part supplémentaire 1 568 €
Majoration pour chaque demi-part supplémentaire 2 773 €
Majoration en cas de 1re, 2e, 3e, 4e quart de part supplémentaire 784 €
Majoration pour chaque quart de part supplémentaire 1 387 €

En pratique : l’administration fiscale se charge de calculer le plafonnement de la taxe d’habitation dont le contribuable peut bénéficier.

BOI-BAREME-000006 du 12 février 2014
Art. 2, loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013,JO du 30

© Les Echos Publishing – 2013