En ne proposant aucune formation professionnelle à un salarié pendant plusieurs années, un employeur ne respecte pas son obligation légale de formation et justifie, en cas de procès, sa condamnation à des dommages-intérêts.

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Le Code du travail impose à tout employeur d’assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail, ainsi que de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

En pratique : non seulement un employeur doit faire en sorte qu’un salarié puisse conserver son emploi en le formant aux éventuelles évolutions de son poste de travail, mais il doit également faire en sorte que ce même salarié puisse trouver un autre emploi notamment si son poste de travail venait à disparaître ou si l’entreprise qui l’emploie connaissait des difficultés économiques impliquant son licenciement.

Cette obligation légale de formation des salariés est d’ailleurs particulièrement étendue. En effet, selon un arrêt récent de la Cour de cassation, il est indifférent que le salarié n’ait jamais demandé la moindre formation professionnelle au cours de sa carrière ou que son expérience lui permette de prétendre à des postes similaires dans le secteur d’activité où opère son l’entreprise. Le simple fait de n’avoir proposé aucune formation professionnelle à un salarié pendant plusieurs années (en l’occurrence 16 ans) suffit à justifier la condamnation de son employeur à des dommages-intérêts pour manquement à son obligation de formation.

Cassation sociale, 5 juin 2013, n° 11-21.255

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