Les entreprises ne peuvent plus accueillir d’apprentis juniors et bénéficier du crédit d’impôt.

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Les entreprises commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles, soumises à un régime réel d’imposition, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’elles emploient des apprentis. Ce crédit d’impôt, calculé par année civile, étant égal à 1 600 € multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis dont le contrat a été conclu depuis au moins un mois. Dans certains cas (travailleur handicapé, entreprise du patrimoine vivant…), ce montant de 1 600 € peut être porté à 2 200 €.

Précision : cet avantage fiscal est toutefois plafonné au montant des dépenses de personnel des apprentis, minoré des subventions publiques reçues en contrepartie de leur accueil dans l’entreprise.

Cette majoration du montant du crédit d’impôt s’appliquait également jusqu’ici lorsque l’entreprise employait un apprenti junior confirmé. Mais la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République vient de mettre fin, depuis le 10 juillet 2013, à ce dispositif d’apprentissage junior, annulant corrélativement les avantages fiscaux qui y étaient attachés.

Rappel : l’apprentissage junior se divisait en deux phases. La première phase, l’apprentissage junior initial, était ouverte aux jeunes dès 14 ans et consistait en un parcours d’initiation aux métiers. Tandis que la seconde phase, l’apprentissage junior confirmé, permettait la signature d’un contrat d’apprentissage à partir de 15 ans.

Par ailleurs, le crédit d’impôt spécifique dont bénéficiait l’entreprise qui accueillait un élève en stage dans le cadre du parcours d’initiation aux métiers à hauteur de 100 € par élève accueilli et par semaine de présence (dans la limite annuelle de 2 600 € par an et par stagiaire) est également supprimé.

Art.56, loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, JO du 9

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