Une étude du Cercle de l’épargne propose des pistes de réflexion pour réformer la pension de réversion.

Une étude du Cercle de l’épargne propose des pistes de réflexion pour réformer la pension de réversion.

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Le coût de la pension de réversion représente une dépense annuelle de près de 35 milliards d’euros, soit 13 % du montant total des dépenses de retraite. Des chiffres qui montrent que la pension de réversion pèse un poids non négligeable dans notre système de retraite actuel. Cette situation a conduit certains à se poser la question de l’opportunité d’une réforme afin d’améliorer le système et de réaliser des économies.

Ainsi, dans son étude intitulée « Voyage au cœur de la réversion », le Cercle de l’épargne propose notamment 4 idées fortes.

Soumettre l’ensemble des droits à réversion sous condition de ressources

Les ressources personnelles du conjoint survivant sont prises en compte pour vérifier le respect des conditions d’obtention d’une pension de réversion. Or, seuls les régimes de base appliquent ce critère. Si une extension de cette condition aux régimes complémentaires était envisagée, cela pourrait permettre de mettre en place une véritable logique de redistribution.

Une meilleure prise en compte des changements matrimoniaux

L’importance du nombre de divorces modifie en conséquence le rapport à réversion. En effet, les retraités vivant seuls après un divorce ou une séparation dans le cadre d’une union hors mariage (concubinage et Pacs) connaissent généralement des problèmes pécuniaires. Un risque d’augmentation des situations de précarité pourrait donc s’installer. Pour éviter cet écueil, le Cercle de l’épargne estime qu’il serait opportun d’étendre le régime de la pension de réversion à d’autres formes d’union que le mariage, mais également d’harmoniser les règles en cas de divorce, et notamment celles portant sur les conditions de non-remariage (dans certains régimes, le conjoint survivant ne doit pas se remarier pour continuer à percevoir une pension de réversion).

Une généralisation de la règle de la proratisation

Le Cercle de l’épargne note qu’une personne ayant vécu quelques années seulement avec son ex-conjoint peut bénéficier, en l’absence de remariage de celui-ci, de la totalité de la pension de réversion. Pour contrer cette situation, l’étude mentionne la possibilité d’aligner les règles du régime général sur celles de l’Agirc et de l’Arrco. Autrement dit, en cas de remariage de l’ex-époux, la réversion proratisée versée à chaque ex-conjoint serait rapportée à la durée du mariage et d’assurance.

L’instauration d’un partage des droits à retraite

Dans l’optique de corriger les inégalités de pension entre hommes et femmes, les auteurs de l’étude proposent d’instaurer un système de partage des droits à la retraite. Ce dernier vise à rassembler les droits acquis par les conjoints pendant leur union et à se les partager pour moitié. Toutefois, un dispositif de coefficients faisant varier la part des droits revenant à chacun en fonction de certains éléments (niveau de revenus, enfants à charge, etc.) pourrait être prévu.

Étude du Cercle de l’épargne – Voyage au cœur de la réversion

© Les Echos Publishing – 2015