Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2019.

5 septembre 2019

DSN d’août 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2019 versés au plus tard le 31 août 2019.

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).

12 septembre 2019

dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2019.

15 septembre 2019

DSN d’août 2019.

DSN d’août 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2019.

DSN d’août 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2019 versés au plus tard le 10 septembre 2019.

DSN d’août 2019 pour les salaires d’août 2019 versés en septembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2019 versés entre le 1 et le 20 septembre 2019.

télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

télérèglement de la taxe sur les salaires payés en août 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

télérèglement, le cas échéant, du 2 acompte de CVAE 2019 avec le relevé n° 1329-AC.

• Régularisation du solde de l’impôt sur le revenu de 2018 et, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et paiement de l’IFI (patrimoine net taxable supérieur à 1,3 M€) (report au 20 septembre en cas de paiement en ligne).

25 septembre 2019

paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2019 versés entre le 21 et le 30 septembre 2019.

paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2019 versés entre le 11 et le 30 septembre 2019.

30 septembre 2019

télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre).

dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2019).