Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2020 ou du 3 trimestre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2020 ou du 3 trimestre 2020.

1 Octobre 2020

option pour un versement trimestriel à partir de 2021.

5 Octobre 2020

DSN de septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 versés au plus tard le 30 septembre 2020.

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).

12 Octobre 2020

dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre 2020.

15 Octobre 2020

DSN de septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires du 3 trimestre 2020.

DSN de septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020.

DSN de septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 versés au plus tard le 10 octobre 2020.

DSN de septembre 2020 pour les salaires de septembre 2020 versés en octobre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 versés entre le 1 et le 20 octobre 2020.

télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

télérèglement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 €, ou au cours du 3 trimestre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

paiement de la taxe foncière (le 20 octobre en cas de paiement en ligne).

20 Octobre 2020

paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 versés entre le 21 et le 31 octobre 2020.

paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 versés entre le 11 et le 31 octobre 2020.

31 Octobre 2020

télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 novembre).