Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2019 ou du 3 trimestre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2019 ou du 3 trimestre 2019.

5 Octobre 2019

DSN de septembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2019 versés au plus tard le 30 septembre 2019.

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).

11 Octobre 2019

dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre 2019.

15 Octobre 2019

DSN de septembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires du 3 trimestre 2019.

DSN de septembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2019.

DSN de septembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2019 versés au plus tard le 10 octobre 2019.

DSN de septembre 2019 pour les salaires de septembre 2019 versés en octobre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2019 versés entre le 1 et le 20 octobre 2019.

télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

télérèglement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 €, ou au cours du 3 trimestre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

paiement de la taxe foncière (le 20 octobre en cas de paiement en ligne).

25 Octobre 2019

paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2019 versés entre le 21 et le 31 octobre 2019.

paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2019 versés entre le 11 et le 31 octobre 2019.

31 octobre 2019

télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 novembre).