Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2021.

• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2020.

5 novembre 2021

DSN d’octobre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2021 versés au plus tard le 31 octobre 2021.

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

13 novembre 2021

dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2021.

15 novembre 2021

DSN d’octobre 2021.

DSN d’octobre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2021.

DSN d’octobre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2021.

télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

télérèglement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

paiement de la taxe d’habitation 2021 (le 20 novembre en cas de paiement en ligne).

30 novembre 2021

télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 décembre).

modulation à la baisse ou refus de l’avance de crédit d’impôt à percevoir en janvier 2022.