Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2020.

5 novembre 2020

DSN d’octobre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés au plus tard le 31 octobre 2020.

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

13 novembre 2020

dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2020.

15 novembre 2020

DSN d’octobre 2020.

DSN d’octobre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020.

DSN d’octobre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés au plus tard le 10 novembre 2020.

DSN d’octobre 2020 pour les salaires d’octobre 2020 versés en novembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés entre le 1 et le 20 novembre 2020.

télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

télérèglement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

paiement de la taxe d’habitation 2020 (le 20 novembre en cas de paiement en ligne).

20 novembre 2020

paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés entre le 21 et le 30 novembre 2020.

paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés entre le 11 et le 30 novembre 2020.

30 novembre 2020

télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 décembre).