Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2019.

5 novembre 2019

DSN d’octobre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2019 versés au plus tard le 31 octobre 2019.

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

14 novembre 2019

dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2019.

15 novembre 2019

DSN d’octobre 2019.

DSN d’octobre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2019.

DSN d’octobre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2019 versés au plus tard le 10 novembre 2019.

DSN d’octobre 2019 pour les salaires d’octobre 2019 versés en novembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2019 versés entre le 1 et le 20 novembre 2019.

télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

télérèglement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

paiement de la taxe d’habitation 2019 (le 20 novembre en cas de paiement en ligne).

25 novembre 2019

paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2019 versés entre le 21 et le 30 novembre 2019.

paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2019 versés entre le 11 et le 30 novembre 2019.

30 novembre 2019

télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 décembre).