Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2020.

1er mars 2020

déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés, et éventuellement, paiement de la contribution à l’Agefiph.

5 mars 2020

DSN de février 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2020 versés au plus tard le 29 février 2020.

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).

12 mars 2020

dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2020.

15 mars 2020

DSN de février 2020.

• DSN de février 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2020.

DSN de février 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2020 versés au plus tard le 10 mars 2020.

DSN de février 2020 pour les salaires de février 2020 versés en mars 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2020 versés entre le 1 et le 20 mars 2020.

télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

télérèglement de la taxe sur les salaires payés en février 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

20 mars

paiement des charges sociales sur les salaires de février 2020 versés entre le 21 et le 31 mars 2020.

paiement des charges sociales sur les salaires de février 2020 versés entre le 11 et le 31 mars 2020.