Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2018.

1er mars 2018

déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés, et éventuellement, paiement de la contribution à l’Agefiph.

5 mars 2018

DSN de février 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2018 versés au plus tard le 28 février 2018.

paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2018 versés entre le 11 et le 28 février 2018.

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).

12 mars 2018

dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2018.

15 mars 2018

DSN de février 2018.

DSN de février 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2018.

DSN de février 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2018 versés au plus tard le 10 mars 2018 et DSN de février 2018 sur les salaires de février 2018 versés entre le 11 et le 31 mars 2018.

DSN de février 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2018 versés entre le 1 et le 20 mars 2018 et DSN de février 2018 sur les salaires de février 2018 versés entre le 21 et le 31 mars 2018.

télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale.

télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.

télérèglement de la taxe sur les salaires payés en février 2018 lorsque le total des sommes dues au titre de 2017 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

31 mars 2018

• paiement des charges sociales sur les salaires de février 2018 versés entre le 21 et le 31 mars 2018.