Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’avril 2018.

3 mai 2018

• Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles.

• Le cas échéant, déclaration n° 1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

• Télédéclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (report jusqu’au 18 mai).

• Télédéclaration n° 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2017 et télérèglement de l’impôt correspondant.

option pour le régime de la déclaration contrôlée au titre de 2017.

télédéclaration annuelle de régularisation de TVA (CA 12).

déclaration de résultats de 2017 sur l’imprimé n° 2072 et ses annexes (report jusqu’au 18 mai).

télétransmission de la déclaration de résultats n° 2036 et des annexes (report jusqu’au 18 mai).

télétransmission de la déclaration Decloyer (report jusqu’au 18 mai).

télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes (report jusqu’au 18 mai).

• Télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) et de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés d’après un régime réel, quelle que soit la date de clôture de l’exercice 2017 (report jusqu’au 18 mai).

5 mai 2018

DSN d’avril 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2018 versés au plus tard le 30 avril 2018.

paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2018 versés entre le 11 et le 30 avril 2018. 

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande).

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande).

paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

• Déclaration annuelle des honoraires, commissions et courtages versés en 2017 (DADS, imprimé n° 2460, DADS 2 ou DSN).

15 mai 2018

DSN d’avril 2018.

DSN d’avril 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2018.

DSN d’avril 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2018 versés au plus tard le 10 mai 2018 et DSN d’avril 2018 sur les salaires d’avril 2018 versés entre le 11 et le 31 mai 2018.

DSN d’avril 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2018 versés entre le 1er et le 20 mai 2018 et DSN d’avril 2018 sur les salaires d’avril 2018 versés entre le 21 et le 31 mai 2018.

télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.

déclaration spéciale n° 2746 (en double exemplaire) et paiement de la taxe annuelle de 3 %.

télédéclaration et paiement par virement bancaire de la contribution sociale de solidarité 2018 (C3S).

dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2018.

télérèglement de la taxe sur les salaires payés en avril 2018 lorsque le total des sommes dues au titre de 2017 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

paiement du deuxième tiers d’impôt sur le revenu de 2017 (report au 20 mai en cas de paiement en ligne).

17 mai 2018

• Date limite de dépôt de la déclaration (papier) d’ensemble des revenus 2017 et du patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€.

18 mai 2018

dépôt du formulaire papier de la déclaration sociale des indépendants (DSI).

22 mai 2018

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2017 pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 01 à 19.

29 mai 2018

Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2017 pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 20 à 49.

31 mai 2018

versement des sommes attribuées au titre de la participation 2017 aux salariés qui optent pour le versement immédiat.

télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juin).

• Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, industriels) ou à une Association agréée (professions libérales) pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2018 (entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre).

paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2018 versés entre le 21 et le 31 mai 2018.