Délai variable

• Date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus 2021 (y compris les données sociales issues de l’ancienne déclaration sociale des indépendants) et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€.

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2022 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2022.

5 juin 2022

• DSN de mai 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2022 versés au plus tard le 31 mai 2022.

• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande).

• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande).

13 juin 2022

• dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mai 2022.

14 juin 2022

• Déclaration n° 3350 et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) 2022 et, le cas échéant, de l’acompte relatif à la taxe 2023.

15 juin 2022

• DSN de mai 2022.

• DSN de mai 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2022.

• DSN de mai 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2022.

• télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

• télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mai 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• télérèglement, le cas échéant, de l’acompte de CFE 2022 (sauf mensualisation ou prélèvement à l’échéance).

• télérèglement, le cas échéant, du premier acompte de CVAE 2022 avec le relevé n° 1329-AC.

30 juin 2022

• télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juillet).

• dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours (effet à compter de juillet 2022).

• dernière faculté d’option pour l’année en cours.