Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2020.

4 juin 2020

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2019 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 01 à 19.

5 juin 2020

DSN de mai 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2020 versés au plus tard le 31 mai 2020.

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande).

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande).

8 juin 2020

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2019 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 20 à 54.

11 juin 2020

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2019 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 55 à 976.

12 juin 2020

dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mai 2020.

• Date limite de dépôt de la déclaration (papier) d’ensemble des revenus 2019 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€.

14 juin 2020

• Déclaration n° 3350-SD et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) 2020 et, le cas échéant, de l’acompte relatif à la taxe 2021.

15 juin 2020

DSN de mai 2020.

DSN de mai 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2020.

DSN de mai 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2020 versés au plus tard le 10 juin 2020.

DSN de mai 2020 pour les salaires de mai 2020 versés en juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2020 versés entre le 1 et le 20 juin 2020.

télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mai 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

télérèglement, le cas échéant, de l’acompte de CFE 2020 (sauf mensualisation ou prélèvement à l’échéance).

télérèglement, le cas échéant, du premier acompte de CVAE 2020 avec le relevé n° 1329-AC.

20 juin 2020

paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2020 versés entre le 21 et le 30 juin 2020.

paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2020 versés entre le 11 et le 30 juin 2020.

30 juin 2020

télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juillet).

dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours (effet à compter de juillet 2020).

dernière faculté d’option pour l’année en cours.