Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2022 ou du 2 trimestre 2022 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin 2022 ou du 2 trimestre 2022.

•  : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

5 juillet 2022

• DSN de juin 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juin 2022 versés au plus tard le 30 juin 2022.

• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).

• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).

12 juillet 2022

•  : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juin 2022.

15 juillet 2022

•  : DSN de juin 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 2 trimestre 2022.

•  : DSN de juin 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juin 2022.

•  : DSN de juin 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juin 2022.

•  : télérèglement du solde l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

•  : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juin 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 excédait 10 000 €, ou au cours du 2 trimestre 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

31 juillet 2022

•  : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 août).