Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2020 ou du 2 trimestre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin 2020 ou du 2 trimestre 2020.

télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

5 Juillet 2020

DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés au plus tard le 30 juin 2020.

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).

11 Juillet 2020

dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juin 2020.

15 Juillet 2020

DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires du 2 trimestre 2020.

DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020.

DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés au plus tard le 10 juillet 2020.

DSN de juin 2020 pour les salaires de juin 2020 versés en juillet 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés entre le 1 et le 20 juillet 2020.

télérèglement du solde l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juin 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 €, ou au cours du 2 trimestre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

20 Juillet 2020

paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés entre le 21 et le 31 juillet 2020.

paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés entre le 11 et le 31 juillet 2020.

31 Juillet 2020

télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 août).