Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2019 ou du 2 trimestre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin 2019 ou du 2 trimestre 2019.

• télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

5 Juillet 2019

DSN de juin 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2019 versés au plus tard le 30 juin 2019.

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).

11 Juillet 2019

dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juin 2019.

15 Juillet 2019

DSN de juin 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires du 2 trimestre 2019.

DSN de juin 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2019.

DSN de juin 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2019 versés au plus tard le 10 juillet 2019.

DSN de juin 2019 pour les salaires de juin 2019 versés en juillet 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2019 versés entre le 1 et le 20 juillet 2019.

télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juin 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 €, ou au cours du 2trimestre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

25 Juillet 2019

paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2019 versés entre le 21 et le 31 juillet 2019.

paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2019 versés entre le 11 et le 31 juillet 2019.

31 Juillet 2019

télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 août).