Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2021 ou du 4 trimestre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2021, du 4 trimestre 2021, ou du mois de décembre 2021.

télédéclaration et télérèglement de la taxe sur les véhicules de société (TVS) due au titre de la période allant du 1 janvier au 31 décembre 2021.

5 janvier 2022

DSN de décembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2021 versés au plus tard le 31 décembre 2021.

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

13 janvier 2022

dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2021.

15 janvier 2022

DSN de décembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 4 trimestre 2021.

DSN de décembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2021.

DSN de décembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2021.

télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

télérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 €, ou au cours du 4 trimestre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 était compris entre 4 000 et 10 000 € (et télétransmission du relevé provisionnel n° 2501), ou au cours de l’année 2021 lorsque le total des sommes dues en 2020 était inférieur à 4 000 €, et télédéclaration de la régularisation des versements 2021 sur l’imprimé n° 2502 (tolérance jusqu’au 31 janvier).

31 janvier 2022

télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février).

option pour la détermination du résultat 2022 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.