Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2020 ou du 4 trimestre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2020, du 4 trimestre 2020, ou du mois de décembre 2020.

télédéclaration et télérèglement de la taxe sur les véhicules de société (TVS) due au titre de la période allant du 1 janvier au 31 décembre 2020.

5 janvier 2021

DSN de décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020 versés au plus tard le 31 décembre 2020.

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

13 janvier 2021

dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2020.

15 janvier 2021

DSN de décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 4 trimestre 2020.

DSN de décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020.

DSN de décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020 versés au plus tard le 10 janvier 2021.

DSN de décembre 2020 pour les salaires de décembre 2020 versés en janvier 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020 versés entre le 1 et le 20 janvier 2021.

télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

élérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 €, ou au cours du 4 trimestre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € (et télétransmission du relevé provisionnel n° 2501), ou au cours de l’année 2020 lorsque le total des sommes dues en 2019 était inférieur à 4 000 €, et télédéclaration de la régularisation des versements 2020 sur l’imprimé n° 2502 (tolérance jusqu’au 31 janvier).

20 janvier 2021

paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020 versés entre le 11 et le 31 janvier 2021.

31 janvier 2021

télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février).

option pour un régime réel d’imposition (valable pour 2021).

option pour le régime réel normal (valable pour 2021 et 2022).

renonciation à partir de 2021.

renonciation pour 2021.

option pour la détermination du résultat 2021 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.