Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2021.

5 Février 2021

DSN de janvier 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2021 versés au plus tard le 31 janvier 2021.

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).

paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

11 Février 2021

dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2021.

15 Février 2021

DSN de janvier 2021.

DSN de janvier 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2021.

DSN de janvier 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2021.

télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

télédéclaration récapitulative (IFU) à déposer au service des finances publiques.

télérèglement de la taxe sur les salaires payés en janvier 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

28 Février 2021

date limite de paiement de la contribution à la formation professionnelle, de la contribution CPF-CDD et de la taxe d’apprentissage (première fraction) dues sur les rémunérations versées en 2020.

date limite de paiement :

– du solde de la contribution à la formation professionnelle due sur les rémunérations versées en 2020 ;

– du solde de la taxe d’apprentissage (première fraction) due sur les rémunérations versées en 2020 ;

– de la contribution CPF-CDD due sur les rémunérations versées en 2020 ;

– de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due sur les rémunérations versées en 2020 ;

– et des acomptes (60 %) de contribution à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage (première fraction) dus sur les rémunérations versées en 2021.

télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mars).