Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2020.

5 février 2020

DSN de janvier 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés au plus tard le 31 janvier 2020.

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).

paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

12 février 2020

dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2020.

15 février 2020

DSN de janvier 2020.

DSN de janvier 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020.

DSN de janvier 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés au plus tard le 10 février 2020.

DSN de janvier 2020 pour les salaires de janvier 2020 versés en février 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés entre le 1 et le 20 février 2020.

télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

télédéclaration récapitulative (IFU) à déposer au service des finances publiques.

télérèglement de la taxe sur les salaires payés en janvier 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

20 février 2020

paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés entre le 21 et le 29 février 2020.

paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés entre le 11 et le 29 février 2020.

29 février 2020

date limite de paiement de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution CPF-CDD dues sur les rémunérations versées en 2019.

date limite de paiement :

– du solde de la contribution à la formation professionnelle due sur les rémunérations versées en 2019 ;

– de la contribution CPF-CDD due sur les rémunérations versées en 2019 ;

– de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due sur les rémunérations versées en 2019 ;

– et des acomptes (40 %) de contribution à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage dues sur les rémunérations versées en 2020.

télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mars).