Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2021.

télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

5 décembre 2021

DSN de novembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2021 versés au plus tard le 30 novembre 2021.

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

11 décembre 2021

dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2021.

15 décembre 2021

DSN de novembre 2021.

DSN de novembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2021.

DSN de novembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2021.

télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2021, notamment télérèglement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2021.

télérèglement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2022.

fermeture du service de correction en ligne de la déclaration des revenus de 2020.

30 décembre 2021

option pour le paiement trimestriel des charges sociales en 2022.

31 décembre 2021

date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2020.

télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier).

déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou mis en recouvrement en 2019 (ou en 2020 pour les impôts locaux).

date limite de demande du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2020.