Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2019.

télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

5 décembre 2019

DSN de novembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2019 versés au plus tard le 30 novembre 2019.

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

12 décembre 2019

dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2019.

15 décembre 2019

DSN de novembre 2019.

DSN de novembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2019.

DSN de novembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2019 versés au plus tard le 10 décembre 2019.

DSN de novembre 2019 pour les salaires de novembre 2019 versés en décembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2019 versés entre le 1 et le 20 décembre 2019.

télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que, le cas échéant, de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2019, notamment télérèglement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2019.

télérèglement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2020.

25 décembre 2019

paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2019 versés entre le 21 et le 31 décembre 2019.

paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2019 versés entre le 11 et le 31 décembre 2019.

30 décembre 2019

option pour le paiement trimestriel des charges sociales en 2020.

31 décembre 2019

date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2018.

télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier).

déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou mis en recouvrement en 2017 (ou en 2018 pour les impôts locaux).

date limite de demande du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2018.