Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2020 ou du 1 trimestre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mars 2020 ou du 1 trimestre 2020.

• Déclaration annuelle des honoraires, commissions et courtages versés en 2020 déposée via la DSN.

5 avril 2020

DSN de mars 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2020 versés au plus tard le 31 mars 2020.

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande).

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande).

11 avril 2020

dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mars 2020.

15 avril 2020

DSN de mars 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires du 1 trimestre 2020.

DSN de mars 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2020.

DSN de mars 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2020 versés au plus tard le 10 avril 2020.

DSN de mars 2020 pour les salaires de mars 2020 versés en avril 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2020 versés entre le 1 et le 20 avril 2020.

télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mars 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 €, ou au cours du 1 trimestre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

20 avril 2020

paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2020 versés entre le 21 et le 30 avril 2020.

paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2020 versés entre le 21 et le 30 avril 2020.

24 avril 2020

détermination du coefficient de déduction définitif pour 2019 et régularisation des déductions opérées en 2019 sur la base du coefficient provisoire.

30 avril 2020

Versement de régularisation, le cas échéant, de la contribution à la formation professionnelle et de la participation-construction auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.

télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mai).

envoi à l’Urssaf et à la Direccte de la déclaration des mouvements de main-d’œuvre pour l’année 2019.