Quels sont les changements, au 1 janvier 2015, pour la cotisation d’assurance vieillesse de base des artisans et des commerçants ?

Quels sont les changements, au 1er janvier 2015, pour la cotisation d’assurance vieillesse de base des artisans et des commerçants ?

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Les artisans et commerçants paieront des cotisations de retraite de base plus importantes en 2015.

Des taux de cotisations de retraite en hausse

Le taux de la cotisation plafonnée d’assurance vieillesse de base des artisans et commerçants (c’est-à-dire celle calculée sur le revenu d’activité dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 38 040 € en 2015), est porté de 16,95 % en 2014 à 17,05 % au 1er janvier 2015.

Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse de base dite « déplafonnée », c’est-à-dire applicable sur l’intégralité des revenus d’activité, est, quant à lui, de 0,35 % au 1er janvier 2015 (au lieu de 0,20 % en 2014).

Une cotisation minimale de retraite plus élevée

À compter du 1er janvier 2015, la base de calcul de la cotisation minimale de retraite passe à 7,70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) soit 2 929 €, contre 5,25 % du Pass en 2014 (1 971 €).

Le montant de la cotisation minimale de retraite de base des artisans et commerçants est donc porté de 338 € en 2014 à 510 € pour l’année 2015.

Précision : la hausse de cette cotisation minimale leur permet désormais de valider deux trimestres de retraite de base, au lieu d’un seul.

Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014, JO du 19
Décret n° 2014-1637 du 26 décembre 2014, JO du 28

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