Au 1 juin 2014, les ex-salariés pourront conserver, gratuitement, le bénéfice de leur complémentaire frais de santé pendant un an.

Au 1er juin 2014, les ex-salariés pourront conserver, gratuitement, le bénéfice de leur complémentaire frais de santé pendant un an.

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Les ex-salariés qui sont indemnisés par l’assurance-chômage peuvent conserver le bénéfice de leur prévoyance complémentaire pendant une certaine période.

Important : jusqu’à présent prévu dans l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, ce maintien des droits ne s’appliquait pas à tous les secteurs d’activité et ne concernait pas, par exemple, les professions agricoles et libérales, les secteurs de l’économie sociale (associations, mutuelles…), de la presse ou de l’édition. La loi sur la sécurisation de l’emploi a rendu obligatoire le maintien des droits pour tous les employeurs du secteur privé.

Cette période correspond à la durée d’indemnisation du chômage dans la limite cependant de la durée du dernier contrat de travail. Jusqu’à présent plafonné à 9 mois à compter de la cessation du contrat de travail, ce plafond sera porté à 12 mois, au 1er juin 2014, pour la garantie « frais de santé » (maladie, accident, maternité).

De plus, à cette même date, le maintien temporaire de cette garantie bénéficiera gratuitement aux ex-salariés, ceux-ci n’ayant pas à verser de cotisations à ce titre.

Enfin, l’employeur devra signaler le maintien des garanties dans le certificat de travail et informer l’organisme assureur de la cessation du contrat de travail.

Attention : ces dispositions seront applicables uniquement à partir du 1er juin 2015 pour les garanties de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès).

Article 1, loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, JO du 16

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