À compter du 13 juillet 2015, seules seront autorisées hors agglomération les préenseignes signalant la vente de produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques ouverts à la visite.

À compter du 13 juillet 2015, seules seront autorisées hors agglomération les préenseignes signalant la vente de produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques ouverts à la visite.

Publié le

Face à la multiplication des panneaux d’affichage malgré une règlementation encadrant strictement leur implantation, le législateur a encore durci les règles en la matière.
Ainsi, en application de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, à compter du 13 juillet 2015, seules certaines préenseignes dérogatoires seront autorisées hors agglomération pour signaler :
– les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales ;
– les activités culturelles ;
– les monuments historiques ouverts à la visite ;
– et, à titre temporaire, les opérations et manifestations exceptionnelles.
Les préenseignes seront totalement interdites sur les sites classés et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants.

Jusqu’à présent autorisées tant en agglomération de moins de 10 000 habitants qu’hors agglomération, les préenseignes dérogatoires signalant des activités utiles pour les personnes en déplacement (hôtels, restaurants, garages, stations-services…) doivent être enlevées avant le 13 juillet 2015.

Rappel : les préenseignes sont des inscriptions, des formes ou des images indiquant la proximité d’un lieu ou d’un terrain où s’exerce une activité. Elles peuvent être scellées au sol ou simplement posées. Elles se distinguent des enseignes qui, elles, sont apposées sur le bâtiment dans lequel s’exerce l’activité.

Arrêté du 23 mars 2015, JO du 4 avril

© Les Echos Publishing – 2015