L’administration fiscale a précisé la marche à suivre lorsqu’une erreur est commise dans la déclaration de TVA.

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En principe, la rectification d’une omission ou d’une insuffisance ayant pour effet de majorer le montant de la TVA due implique le dépôt d’une déclaration rectificative ou complémentaire relative à la période au titre de laquelle l’erreur a été commise.

Par tolérance, l’administration fiscale admet qu’une entreprise de bonne foi puisse corriger une erreur spontanément sur la déclaration du mois de sa découverte.

Pour cela, elle doit préciser dans le cadre réservé à la correspondance de la déclaration le montant des recettes omises ventilées par taux, la TVA correspondante et la période de réalisation des opérations en cause afin de permettre le calcul de l’intérêt de retard.

L’administration a toutefois précisé que l’erreur portant sur une déclaration initiale de TVA débitrice relative à un exercice antérieur ne peut être corrigée directement sur la déclaration du mois de sa découverte que si son montant est inférieur ou égal à 4 000 €. Au-delà, le dépôt d’une déclaration rectificative est désormais obligatoire.

À noter : si l’entreprise est créditrice sur sa déclaration initiale de TVA, la rectification se fait en ajoutant les recettes non déclarées à celles du mois de la découverte de leur omission sans, dans ce cas, avoir à apporter de précisions, ni se voir appliquer le montant plafonné. Seule condition, l’entreprise ne doit pas avoir obtenu un remboursement de crédit de TVA au titre de la période suivant cette omission.

BOI-TVA-DECLA-20-20-20-10 n° 245 du 3 juin 2015

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