Des clauses à caractère environnemental peuvent désormais être insérées dans les baux ruraux

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Le propriétaire de parcelles données en location à un exploitant agricole est désormais autorisé à insérer dans le bail, lors de sa conclusion, de son renouvellement ou même au cours du contrat, des clauses qui imposent à ce dernier le respect de certaines pratiques respectueuses de l’environnement.

Plus précisément, ces clauses peuvent avoir pour objet la préservation de la ressource en eau, de la biodiversité, des paysages, de la qualité des produits, des sols et de l’air, la prévention des risques naturels et la lutte contre l’érosion, ainsi que le maintien d’un taux minimal d’infrastructures écologiques (haies, bosquets, arbres isolés ou alignés, jachères, fossés, mares, vergers de haute tige, etc.).

Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, JO du 14
Décret n° 2015-591 du 1er juin 2015, JO du 3

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